STATUTS 2024
Article 1. Nom et siège : Il est créé une Association dénommée « Généalogie des Verriers d’Europe » dont le sigle est « GenVerrE ». Le siège est fixé à Créhange (57690, Moselle) 2, rue de Bourgogne. Cette Association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et est inscrite au registre des associations du Tribunal judiciaire de Metz.
Article 2. Objet : L’Association a pour but de regrouper des personnes morales ou physiques, intéressées par l’histoire et la généalogie des verriers issus d’Europe. Elle étudie l’histoire du verre sous l’angle des familles de verriers, et des verreries, ce qui permet d’acquérir une vision d’avenir au travers d’exemples d’évolutions de ces familles et de la diffusion des techniques
Article 3. Moyens d’action : L’Association se dote de moyens d’action par la participation des membres, la réalisation des bases de données sur son site, des parutions, la communication électronique et des rencontres régionales, nationales et internationales.
Article 4. Durée : L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Ressources : Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres, des subventions éventuelles émanant d’organismes publics ou privés, les dons et legs qui pourraient lui être faits, les recettes des manifestations organisées par l’association et toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6. Membres: Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’Association. Il faut être motivé par la recherche des ancêtres verriers, la descendance des verriers, tout ce qui concerne leur activité, ou être verrier soi-même. Une cotisation minimum est versée pour être membre actif. Des membres d’honneur ou bienfaiteurs sont retenus après candidature ou proposition par le bureau.
Article 7. Conditions d’adhésion : La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association. La direction tient à jour une liste des membres.
Article 8. Perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd par la démission avec préavis, le décès, ou l’exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.
Article 9. Assemblée générale (composition et convocation) : L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président adressée au moins quinze jours à l’avance et qui contient l’ordre du jour.
Article 10. Assemblée Générale (pouvoirs) : L’Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe et valide les décisions. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre peut détenir autant de mandats qu’il le désire. Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président.
Article 11. La direction (composition) : L’Association est administrée par un bureau comprenant un président, un président adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint ou plusieurs, un concepteur de publication, et/ou tout autre membre appelé à des fonctions particulières, élus par l’Assemblée Générale des membres et choisis en son sein. La qualité de membre se perd par démission écrite, par décision de l’ensemble du bureau ou par décision d’au moins 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale.
Article 12. La direction (pouvoirs) La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale et qui se réunit pour la bonne gestion de l’Association. Elle se réunit au moins un fois par an.
Article 13. Le président : Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il supervise la conduite des affaires de l’Association, et veille au respect des décisions de la direction. Le président assume les fonctions de représentation légale judiciaire et extrajudiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Article 14. Le trésorier : Le trésorier fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article 15. Le secrétaire : Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions de la direction.
Article 16. Modification des statuts : La modification des statuts de l’Association, y compris de son objet, doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des membres.
Article 17. Dissolution : La dissolution de l’Association est prononcée à la demande de la direction par une Assemblée Générale des membres. L’Assemblée désigne un liquidateur membre ou non de l’association. L’actif net sera attribué à une Association poursuivant un but similaire.
Article 19. Adoption des statuts : Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le 03 novembre 2002, modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2005, modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juillet 2009, modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er mai 2016, modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2022, modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2024.
La présidente, Christiane GUYOMAR La secrétaire, Evelyne MARSURA
à Epinay-sous-Sénart, le à Mornant, le
STATUTS 2024
Article 1. Nom et siège : Il est créé une Association dénommée « Généalogie des Verriers d’Europe » dont le sigle est « GenVerrE ». Le siège est fixé à Créhange (57690, Moselle) 2, rue de Bourgogne. Cette Association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et est inscrite au registre des associations du Tribunal judiciaire de Metz.
Article 2. Objet : L’Association a pour but de regrouper des personnes morales ou physiques, intéressées par l’histoire et la généalogie des verriers issus d’Europe. Elle étudie l’histoire du verre sous l’angle des familles de verriers, et des verreries, ce qui permet d’acquérir une vision d’avenir au travers d’exemples d’évolutions de ces familles et de la diffusion des techniques
Article 3. Moyens d’action : L’Association se dote de moyens d’action par la participation des membres, la réalisation des bases de données sur son site, des parutions, la communication électronique et des rencontres régionales, nationales et internationales.
Article 4. Durée : L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Ressources : Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres, des subventions éventuelles émanant d’organismes publics ou privés, les dons et legs qui pourraient lui être faits, les recettes des manifestations organisées par l’association et toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6. Membres: Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’Association. Il faut être motivé par la recherche des ancêtres verriers, la descendance des verriers, tout ce qui concerne leur activité, ou être verrier soi-même. Une cotisation minimum est versée pour être membre actif. Des membres d’honneur ou bienfaiteurs sont retenus après candidature ou proposition par le bureau.
Article 7. Conditions d’adhésion : La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association. La direction tient à jour une liste des membres.
Article 8. Perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd par la démission avec préavis, le décès, ou l’exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.
Article 9. Assemblée générale (composition et convocation) : L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président adressée au moins quinze jours à l’avance et qui contient l’ordre du jour.
Article 10. Assemblée Générale (pouvoirs) : L’Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe et valide les décisions. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre peut détenir autant de mandats qu’il le désire. Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président.
Article 11. La direction (composition) : L’Association est administrée par un bureau comprenant un président, un président adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint ou plusieurs, un concepteur de publication, et/ou tout autre membre appelé à des fonctions particulières, élus par l’Assemblée Générale des membres et choisis en son sein. La qualité de membre se perd par démission écrite, par décision de l’ensemble du bureau ou par décision d’au moins 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale.
Article 12. La direction (pouvoirs) La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale et qui se réunit pour la bonne gestion de l’Association. Elle se réunit au moins un fois par an.
Article 13. Le président : Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il supervise la conduite des affaires de l’Association, et veille au respect des décisions de la direction. Le président assume les fonctions de représentation légale judiciaire et extrajudiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Article 14. Le trésorier : Le trésorier fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article 15. Le secrétaire : Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions de la direction.
Article 16. Modification des statuts : La modification des statuts de l’Association, y compris de son objet, doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des membres.
Article 17. Dissolution : La dissolution de l’Association est prononcée à la demande de la direction par une Assemblée Générale des membres. L’Assemblée désigne un liquidateur membre ou non de l’association. L’actif net sera attribué à une Association poursuivant un but similaire.
Article 19. Adoption des statuts : Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le 03 novembre 2002, modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2005, modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juillet 2009, modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er mai 2016, modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2022, modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2024.
La présidente, Christiane GUYOMAR La secrétaire, Evelyne MARSURA
à Epinay-sous-Sénart, le à Mornant, le
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